Déclaration préalable de travaux n° DP 04322413Y0027 à Sainte-Sigolène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322413Y0027

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

CAMPOTEL DE VAUBARLET

Adresse du terrain

VAUBARLET SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 165

Superficie du terrain

9750 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCAMPOTEL DE VAUBARLET

SIRET34953457800027

SIREN349534578

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseVAUBARLET SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesBD 165

Superficie terrain9750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.