Permis de construire
N° PC 04322422Y0070
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Adresse du terrain
LA SAGNE SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 332
Superficie du terrain
Surface locaux créée
274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/04/2023
Ouverture du chantier06/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
SIRET21430224200018
SIREN214302242
Code postal43600
LocalitéSAINTE-SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseLA SAGNE SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAX 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée274 m²
Surface locaux démolie235 m²
Surface publique avant235 m²
Surface publique créée274 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.