Permis de construire
N° PC 04322422Y0009
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
J.M.D. PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE LES TAIL LA SAGNOLLE SAINTE-SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 456 · AM 464 · AM 465
Superficie du terrain
18773 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationJ.M.D. PARTICIPATIONS
SIRET33784111800033
SIREN337841118
Code postal43600
LocalitéSAINTE-SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseZONE INDUSTRIELLE LES TAIL LA SAGNOLLE SAINTE-SIGOLENE 43600
ParcellesAM 456 · AM 464 · AM 465
Superficie terrain18773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6090 m²
Surface locaux créée186 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.