Permis de construire
N° PC 04322419Y0047
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Adresse du terrain
9 ROUTE DU PINET STE SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 371
Superficie du terrain
79238 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
SIRET21430224200018
SIREN214302242
Code postal43600
LocalitéSAINTE SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
Adresse9 ROUTE DU PINET STE SIGOLENE 43600
ParcellesAW 371
Superficie terrain79238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6515 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface publique avant6515 m²
Surface publique créée308 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.