Permis de construire n° PC 04322419Y0004 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322419Y0004

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Adresse du terrain

8 ROUTE DU MONT SAINTE SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 718 · AN 725

Superficie du terrain

9772 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Sigolène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

SIRET77560376400165

SIREN775603764

Code postal43600

LocalitéSAINTE SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

Adresse8 ROUTE DU MONT SAINTE SIGOLENE 43600

ParcellesAN 718 · AN 725

Superficie terrain9772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface publique avant2850 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.