Permis de construire n° PC 04322418Y0011 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322418Y0011

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN DES BRUYERETTES SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 10 · AT 11 · AT 15

Superficie du terrain

35660 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

Adresse15 CHEMIN DES BRUYERETTES SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAT 10 · AT 11 · AT 15

Superficie terrain35660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.