Permis de construire
N° PC 04322417Y0010
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DU BOIS
Adresse du terrain
BOIS DE CORNASSAC STE SIGOLENE 43600
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 362 · AY 363 · AY 365
Superficie du terrain
21611 m²
Surface locaux créée
1562 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/07/2017
Ouverture du chantier30/10/2017
Achèvement des travaux22/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU BOIS
SIRET44430152700016
SIREN444301527
Code postal43600
LocalitéSTE SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
AdresseBOIS DE CORNASSAC STE SIGOLENE 43600
ParcellesAY 362 · AY 363 · AY 365
Superficie terrain21611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée1562 m²
Surface agricole avant36 m²
Surface agricole créée1562 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.