Permis de construire n° PC 04322415Y0027 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322415Y0027

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE

Adresse du terrain

DU CLOS DE LA SOURCE STE SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 566

Superficie du terrain

8951 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE

SIRET77915705600036

SIREN779157056

Code postal43600

LocalitéSTE SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseDU CLOS DE LA SOURCE STE SIGOLENE 43600

ParcellesAR 566

Superficie terrain8951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5836 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant5836 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.