Permis de construire n° PC 04322415Y0021 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322415Y0021

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

Adresse du terrain

DE MARIN2O SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1055

Superficie du terrain

10242 m²

Surface locaux créée

1303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/10/2015

Ouverture du chantier07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

SIRET24430111500048

SIREN244301115

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseDE MARIN2O SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAS 1055

Superficie terrain10242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1303 m²

Surface publique créée1303 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.