Permis de construire n° PC 04322415Y0015 à Sainte-Sigolène

Permis de construire

N° PC 04322415Y0015

Ville de Sainte-Sigolène · 43600

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU BOIS

Adresse du terrain

BOIS DE CORNASSAC SAINTE-SIGOLENE 43600

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 365 · AY 363

Superficie du terrain

13220 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU BOIS

SIRET44430152700016

SIREN444301527

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSainte-Sigolène (43224)

Code postal43600

AdresseBOIS DE CORNASSAC SAINTE-SIGOLENE 43600

ParcellesAY 365 · AY 363

Superficie terrain13220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole créée439 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.