Permis de construire
N° PC 04322413Y0026
Ville de Sainte-Sigolène · 43600
Bénéficiaire
CREATIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCREATIS
SIRET41465031700020
SIREN414650317
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSainte-Sigolène (43224)
Code postal43600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.