Déclaration préalable de travaux n° DP 01634923W0010 à Sainte-Sévère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01634923W0010

Ville de Sainte-Sévère · 16200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES RENTES SAINTE-SEVERE 16200

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 240

Superficie du terrain

288 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal16340

LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSainte-Sévère (16349)

Code postal16200

AdresseLES RENTES SAINTE-SEVERE 16200

ParcellesAD 240

Superficie terrain288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.