Permis de construire n° PC 01634913W0005 à Sainte-Sévère

Permis de construire

N° PC 01634913W0005

Ville de Sainte-Sévère · 16200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAIL SAINTE-SEVERE 16200

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal16200

LocalitéJARNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSainte-Sévère (16349)

Code postal16200

AdresseRUE DU CHAIL SAINTE-SEVERE 16200

ParcellesZD 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.