Permis de construire n° PC 01634913W0003 à Sainte-Sévère

Permis de construire

N° PC 01634913W0003

Ville de Sainte-Sévère · 16200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SEVERE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-SEVERE 16200

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 222 · AE 219 · AE 107

Superficie du terrain

3274 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SEVERE

SIRET21160349300019

SIREN211603493

Code postal16200

LocalitéSAINTE-SEVERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSainte-Sévère (16349)

Code postal16200

AdresseLE BOURG SAINTE-SEVERE 16200

ParcellesE 222 · AE 219 · AE 107

Superficie terrain3274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant558 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.