Déclaration préalable de travaux n° DP 03620823S0015 à Sainte-Sévère-sur-Indre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03620823S0015

Ville de Sainte-Sévère-sur-Indre · 36160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Adresse du terrain

31 AVENUE DE L'AUVERGNE SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36160

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 341

Superficie du terrain

169 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

SIRET21360208900012

SIREN213602089

Code postal36160

LocalitéSAINTE-SEVERE-SUR-INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSainte-Sévère-sur-Indre (36208)

Code postal36160

Adresse31 AVENUE DE L'AUVERGNE SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36160

ParcellesAB 341

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant255 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.