Déclaration préalable de travaux n° DP 03620813S0017 à Sainte-Sévère-sur-Indre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03620813S0017

Ville de Sainte-Sévère-sur-Indre · 36160

Bénéficiaire

MAISON DE RETRAITE LE CASTEL

Adresse du terrain

5 RUE DES GARDES SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36160

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 257

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE LE CASTEL

SIRET77522616000015

SIREN775226160

Code postal36160

LocalitéSAINTE-SEVERE-SUR-INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSainte-Sévère-sur-Indre (36208)

Code postal36160

Adresse5 RUE DES GARDES SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36160

ParcellesA 257

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.