Permis d'aménager n° PA 0292651600001 à Sainte-Sève

Permis d'aménager

N° PA 0292651600001

Ville de Sainte-Sève · 29600

Bénéficiaire

PATRIMONIUM

Adresse du terrain

TYES AN NEACH RUE DE LA MAIRIE - GRAND'ROUTE SAINTE-SEVE 29600

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91

Superficie du terrain

8230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationPATRIMONIUM

SIRET52402918800017

SIREN524029188

Code postal29200

LocalitéBREST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneSainte-Sève (29265)

Code postal29600

AdresseTYES AN NEACH RUE DE LA MAIRIE - GRAND'ROUTE SAINTE-SEVE 29600

ParcellesZB 91

Superficie terrain8230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.