Permis d'aménager
N° PA 06145420A0002
Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 3 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 97 · ZM 38 · ZM 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIRET20003510300015
SIREN200035103
Code postal61170
LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)
Code postal61170
AdresseVOIE COMMUNALE N 3 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesZM 97 · ZM 38 · ZM 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.