Permis de construire n° PC 06145419A0007 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 06145419A0007

Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

31/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 403 · 0E 402 · 0E 70

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/01/2020

Ouverture du chantier01/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

SIRET21610454700015

SIREN216104547

Code postal61170

LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)

Code postal61170

AdressePL DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

Parcelles0E 403 · 0E 402 · 0E 70

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface commerce avant26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.