Permis de construire n° PC 06145418A0001 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 06145418A0001

Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 70 · E 403 · E 402

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

SIRET21610454700015

SIREN216104547

Code postal61170

LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)

Code postal61170

AdressePLACE DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

ParcellesE 70 · E 403 · E 402

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie390 m²

Surface commerce avant390 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface commerce démolie390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.