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Permis de construire
N° PC 06145417A0007
Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BIOT SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 42
Superficie du terrain
9056 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)
Code postal61170
AdresseLE BIOT SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesZR 42
Superficie terrain9056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.