Permis de construire n° PC 06145416A0142 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 06145416A0142

Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Adresse du terrain

LE MESNIL SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

04/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA LA BERGERIE DU MESNIL

SIRET42811711300012

SIREN428117113

Code postal61170

LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)

Code postal61170

AdresseLE MESNIL SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

ParcellesZK 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.