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Permis de construire
N° PC 06145413A0122
Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
EARL DU FOSSE LEROI
Adresse du terrain
FOSSE LEROI SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45 · ZH 14
Superficie du terrain
75822 m²
Surface locaux créée
2597 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/04/2013
Ouverture du chantier24/04/2013
Achèvement des travaux06/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU FOSSE LEROI
SIRET52162023700011
SIREN521620237
Code postal61560
LocalitéBAZOCHES-SUR-HO NE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)
Code postal61170
AdresseFOSSE LEROI SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesZH 45 · ZH 14
Superficie terrain75822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4180 m²
Surface locaux créée2597 m²
Surface agricole avant4180 m²
Surface agricole créée2597 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.