Permis de construire n° PC 06145413A0121 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 06145413A0121

Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE LA CHEVALLERIE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 31

Superficie du terrain

26479 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal61170

LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)

Code postal61170

Adresse24 RUE LA CHEVALLERIE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170

ParcellesZM 31

Superficie terrain26479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée141 m²

Surface agricole avant270 m²

Surface agricole créée141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.