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Permis de construire
N° PC 06145412A0114
Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
IEL EXPLOITATION 17
Adresse du terrain
ZA LES COUVETTES SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 127 · ZE 47
Superficie du terrain
29125 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationIEL EXPLOITATION 17
SIRET52459867900016
SIREN524598679
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)
Code postal61170
AdresseZA LES COUVETTES SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesZE 127 · ZE 47
Superficie terrain29125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.