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Permis de construire
N° PC 06145413A0125
Ville de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
Adresse du terrain
7 PLACE DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 64
Superficie du terrain
155 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/12/2013
Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
SIRET21610454700015
SIREN216104547
Code postal61170
LocalitéSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Scolasse-sur-Sarthe (61454)
Code postal61170
Adresse7 PLACE DE L EGLISE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesE 64
Superficie terrain155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.