Permis de construire n° PC 02157016S0001 à Sainte-Sabine

Permis de construire

N° PC 02157016S0001

Ville de Sainte-Sabine · 21320

Bénéficiaire

CHEVAL NOIR

Adresse du terrain

14 RTE DE BEAUNE RD 970 SAINTE-SABINE 21320

Date d'autorisation

25/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 305 · AB 304 · AB 246

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/06/2016

Ouverture du chantier02/09/2016

Achèvement des travaux25/07/2017

👤Demandeur

DénominationCHEVAL NOIR

SIRET51338468500014

SIREN513384685

Code postal21320

LocalitéSAINTE-SABINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Sabine (21570)

Code postal21320

Adresse14 RTE DE BEAUNE RD 970 SAINTE-SABINE 21320

ParcellesAB 305 · AB 304 · AB 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.