Déclaration préalable de travaux
N° DP 02157022S0001
Ville de Sainte-Sabine · 21320
Bénéficiaire
CHATEAU SAINTE-SABINE
Adresse du terrain
8 ROUTE DE SEMUR SAINTE-SABINE 21320
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 312
Superficie du terrain
4361 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationCHATEAU SAINTE-SABINE
SIRET53937860400018
SIREN539378604
Code postal21320
LocalitéSAINTE-SABINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Sabine (21570)
Code postal21320
Adresse8 ROUTE DE SEMUR SAINTE-SABINE 21320
ParcellesAB 312
Superficie terrain4361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.