Déclaration préalable de travaux n° DP 05762419Y0030 à Sainte-Ruffine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05762419Y0030

Ville de Sainte-Ruffine · 57130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

380 ROUTE DE PARIS SAINTE-RUFFINE 57130

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 232 · 05 154

Superficie du terrain

2870 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal57160

LocalitéSCY-CHAZELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Ruffine (57624)

Code postal57130

Adresse380 ROUTE DE PARIS SAINTE-RUFFINE 57130

Parcelles02 232 · 05 154

Superficie terrain2870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.