Permis de construire n° PC 05762419Y0002 à Sainte-Ruffine

Permis de construire

N° PC 05762419Y0002

Ville de Sainte-Ruffine · 57130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Adresse du terrain

12 RUE DES TILLEULS SAINTE-RUFFINE 57130

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 107 · 01 108 · 01 109

Superficie du terrain

2775 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Ruffine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/10/2019

Ouverture du chantier16/09/2021

Achèvement des travaux12/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE RUFFINE

SIRET21570624300056

SIREN215706243

Code postal57130

LocalitéSAINTE-RUFFINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Ruffine (57624)

Code postal57130

Adresse12 RUE DES TILLEULS SAINTE-RUFFINE 57130

Parcelles01 107 · 01 108 · 01 109

Superficie terrain2775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.