Permis de construire n° PC 05762417Y0001 à Sainte-Ruffine

Permis de construire

N° PC 05762417Y0001

Ville de Sainte-Ruffine · 57130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Adresse du terrain

4 RUE DU LIEUTENANT FRANCOIS SAINTE-RUFFINE 57130

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 17

Superficie du terrain

162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE RUFFINE

SIRET21570624300056

SIREN215706243

Code postal57130

LocalitéSAINTE-RUFFINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Ruffine (57624)

Code postal57130

Adresse4 RUE DU LIEUTENANT FRANCOIS SAINTE-RUFFINE 57130

Parcelles01 17

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.