Permis de construire n° PC 05762413Y0004 à Sainte-Ruffine

Permis de construire

N° PC 05762413Y0004

Ville de Sainte-Ruffine · 57130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT LA CUEILLEROTTE SAINTE-RUFFINE 57130

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 57 · 04 2 · 04 3

Superficie du terrain

7703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2983 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Ruffine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/11/2016

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier08/04/2014

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

Code postal57017

LocalitéMETZ DECEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Ruffine (57624)

Code postal57130

AdresseLIEU DIT LA CUEILLEROTTE SAINTE-RUFFINE 57130

Parcelles02 57 · 04 2 · 04 3

Superficie terrain7703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44

dont collectifs44

Logements 2 pièces17

Logements 3 pièces21

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée2983 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.