Permis de démolir
N° PD 05762416Y0001
Ville de Sainte-Ruffine · 57130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU LIEUTENANT FRANCOIS SAINTE-RUFFINE 57130
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal57130
LocalitéSAINTE-RUFFINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSainte-Ruffine (57624)
Code postal57130
Adresse4 RUE DU LIEUTENANT FRANCOIS SAINTE-RUFFINE 57130
Parcelles01 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.