Permis de démolir n° PD 05762423Y0002 à Sainte-Ruffine

Permis de démolir

N° PD 05762423Y0002

Ville de Sainte-Ruffine · 57130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES POMMIERS SAINTE-RUFFINE 57130

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 221

Superficie du terrain

1257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal57130

LocalitéSAINTE RUFFINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSainte-Ruffine (57624)

Code postal57130

Adresse4 CHEMIN DES POMMIERS SAINTE-RUFFINE 57130

Parcelles02 221

Superficie terrain1257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.