Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711291442056
Ville de Sainte-Rose · 97115
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
Adresse du terrain
LEVENS SAINTE-ROSE 97115
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 430
Superficie du terrain
768 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
SIRET21971129800014
SIREN219711298
Code postal97115
LocalitéSAINTE ROSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneSainte-Rose (97129)
Code postal97115
AdresseLEVENS SAINTE-ROSE 97115
ParcellesAY 430
Superficie terrain768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.