Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711291442014
Ville de Sainte-Rose · 97115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal97115
LocalitéSAINTE ROSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneSainte-Rose (97129)
Code postal97115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.