Déclaration préalable de travaux n° DP 9711291342050 à Sainte-Rose

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711291342050

Ville de Sainte-Rose · 97115

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

Adresse du terrain

LA GRANDE HABITUEE SAINTE-ROSE 97115

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 81

Superficie du terrain

17875 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

SIRET21971129800014

SIREN219711298

Code postal97115

LocalitéSAINTE ROSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Rose (97129)

Code postal97115

AdresseLA GRANDE HABITUEE SAINTE-ROSE 97115

ParcellesBL 81

Superficie terrain17875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.