Permis de construire n° PC 9711291541002 à Sainte-Rose

Permis de construire

N° PC 9711291541002

Ville de Sainte-Rose · 97115

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Adresse du terrain

NOLIVIER SAINTE-ROSE 97115

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 1301 · AY 1300

Superficie du terrain

6633 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

SIRET24971006200012

SIREN249710062

Code postal97115

LocalitéSAINTE R0SE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSainte-Rose (97129)

Code postal97115

AdresseNOLIVIER SAINTE-ROSE 97115

ParcellesAY 1301 · AY 1300

Superficie terrain6633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée308 m²

Surface publique créée308 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.