Permis d'aménager
N° PA 07327724G3001
Ville de Sainte-Reine · 73630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE REINE
Adresse du terrain
RUE D'EPERNAY SAINTE-REINE 73630
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 209 · ZC 211 · ZC 80
Superficie du terrain
5830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE REINE
SIRET21730277700016
SIREN217302777
Code postal73630
LocalitéSAINTE-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Reine (73277)
Code postal73630
AdresseRUE D'EPERNAY SAINTE-REINE 73630
ParcellesZC 209 · ZC 211 · ZC 80
Superficie terrain5830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.