Déclaration préalable de travaux n° DP 07327719G5003 à Sainte-Reine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07327719G5003

Ville de Sainte-Reine · 73630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE REINE

Adresse du terrain

ROUTHENNES SAINTE-REINE 73630

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 170

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE REINE

SIRET21730277700016

SIREN217302777

Code postal73630

LocalitéSAINTE-REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Reine (73277)

Code postal73630

AdresseROUTHENNES SAINTE-REINE 73630

ParcellesZM 170

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.