Permis de construire n° PC 07327718G1004 à Sainte-Reine

Permis de construire

N° PC 07327718G1004

Ville de Sainte-Reine · 73630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EPERNAY SAINTE-REINE 73630

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 30 · ZE 37 · ZE 38

Superficie du terrain

6204 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

Code postal73630

LocalitéSAINTE REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Reine (73277)

Code postal73630

AdresseEPERNAY SAINTE-REINE 73630

ParcellesZE 30 · ZE 37 · ZE 38

Superficie terrain6204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²

Surface agricole créée184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.