Permis de construire n° PC 07327724G1002 à Sainte-Reine

Permis de construire

N° PC 07327724G1002

Ville de Sainte-Reine · 73630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHARG RE SAINTE-REINE 73630

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 47 · ZN 46

Superficie du terrain

1817 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVILLE-EN-SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Reine (73277)

Code postal73630

AdresseCHEMIN DE CHARG RE SAINTE-REINE 73630

ParcellesZN 47 · ZN 46

Superficie terrain1817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.