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Permis de construire
N° PC 07327721G1006
Ville de Sainte-Reine · 73630
Bénéficiaire
CEDART 73
Adresse du terrain
SUR LES FRENES EPERNAY SAINTE-REINE 73630
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 91 · ZC 208 · ZC 210
Superficie du terrain
778 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationCEDART 73
SIRET90044815000012
SIREN900448150
Code postal74150
LocalitéBOUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Reine (73277)
Code postal73630
AdresseSUR LES FRENES EPERNAY SAINTE-REINE 73630
ParcellesZC 91 · ZC 208 · ZC 210
Superficie terrain778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo191 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.