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Permis de construire
N° PC 07327716G1001
Ville de Sainte-Reine · 73630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DE LA CHAPELLE ROUTHENNES SAINTE-REINE 73630
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 121 · ZN 120 · ZN 116P
Superficie du terrain
938 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier05/10/2016
Achèvement des travaux30/07/2017

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéENTRELACS ST GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Reine (73277)
Code postal73630
AdresseCHEM RURAL DIT DE LA CHAPELLE ROUTHENNES SAINTE-REINE 73630
ParcellesZN 121 · ZN 120 · ZN 116P
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.