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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01739022H0003
Ville de Sainte-Ramée · 17240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LA MOTTE SAINTE RAMEE 17240
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 49
Superficie du terrain
1797 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéSAINTE RAMEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Ramée (17390)
Code postal17240
Adresse6 LA MOTTE SAINTE RAMEE 17240
ParcellesB 49
Superficie terrain1797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant242 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.