Permis de construire n° PC 0505352500011 à Sainte-Pience

Permis de construire

N° PC 0505352500011

Ville de Sainte-Pience · 50870

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PARC

Adresse du terrain

2 LES FORGES - BRAFFAIS LE PARC 50870

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 32

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PARC

SIRET20005596000070

SIREN200055960

Code postal50870

LocalitéLE PARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Pience (50535)

Code postal50870

Adresse2 LES FORGES - BRAFFAIS LE PARC 50870

ParcellesZE 32

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant69 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable démolie22 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.