Permis d'aménager
N° PA 05053523J0001
Ville de Sainte-Pience · 50870
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PARC
Adresse du terrain
8 ROUTE DU BOURG LE PARC 50870
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63 · ZB 64
Superficie du terrain
4515 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PARC
SIRET20005596000070
SIREN200055960
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Pience (50535)
Code postal50870
Adresse8 ROUTE DU BOURG LE PARC 50870
ParcellesZB 63 · ZB 64
Superficie terrain4515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.