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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05053522J0019
Ville de Sainte-Pience · 50870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SOURCE SAINTE PIENCE LE PARC 50870
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 725
Superficie du terrain
55389 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal50870
LocalitéLE LUOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Pience (50535)
Code postal50870
AdresseLA SOURCE SAINTE PIENCE LE PARC 50870
ParcellesC 725
Superficie terrain55389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.