Permis de construire n° PC 05053522J0002 à Sainte-Pience

Permis de construire

N° PC 05053522J0002

Ville de Sainte-Pience · 50870

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PARC

Adresse du terrain

2 ROUTE DEVILLEDIEU SAINTE P LE PARC 50870

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 114

Superficie du terrain

6872 m²

Surface locaux créée

1086 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pience Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PARC

SIRET20005596000070

SIREN200055960

Code postal50870

LocalitéLE PARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Pience (50535)

Code postal50870

Adresse2 ROUTE DEVILLEDIEU SAINTE P LE PARC 50870

ParcellesZB 114

Superficie terrain6872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1086 m²

Surface publique créée1086 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.