Permis de construire n° PC 04418623D1062 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418623D1062

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

CNCE

Adresse du terrain

40 RUE DU MOULIN BAUDRIN SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 85

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/01/2024

Ouverture du chantier07/05/2024

Achèvement des travaux17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCNCE

SIRET84781022300010

SIREN847810223

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse40 RUE DU MOULIN BAUDRIN SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAA 85

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.